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24 février 2009
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16:59
Voici les derniers chiffres concernant la préparation budgétaire...
En 2009, les dotations de l’Etat à la Ville d’Autun baisseront de 282.732 €. La hausse théorique des bases d’imposition votée par le Parlement ne fait progresser nos recettes que de 138.000 €. D’où l’augmentation rendue obligatoire du taux d’imposition de 2,8 % qui viendra tout juste compenser la perte, en tenant compte partiellement des effets de l’inflation en 2008.
Par ailleurs, depuis l’annonce faite par le Président Sarkozy, de nombreux Autunois nous interrogent sur l’importance de la Taxe Professionnelle pour nos collectivités locales.
-Depuis la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes de l’Autunois, la Ville ne perçoit plus directement la Taxe Professionnelle. Pour autant, l’allocation compensatrice de Taxe Professionnelle lui est reversée par la Communauté de Communes de l’Autunois et donc, indirectement, notre fiscalité dépend toujours de la Taxe Professionnelle perçue localement.
-Concernant la Communauté de Communes de l’Autunois (CCA), le lien est beaucoup plus direct puisque 41 % des recettes de fonctionnement de la CCA, soit 5,4 M€, ont comme origine la Taxe Professionnelle. Si on ajoute à cela les attributions de l’Etat pour compenser les exonérations de la Taxe Professionnelle, le montant s’élève à 7,9 M€, soit 60 % de recettes de fonctionnement.
La Taxe Professionnelle est souvent décriée mais force est de constater qu’elle n’est pas simple à remplacer, dans la mesure où il faudrait que la nouvelle taxe créée en substitution ait deux caractéristiques : qu’elle assure des rentrées fiscales stables et avérées, et qu’elle continue à inciter nos collectivités à investir pour le développement des entreprises et leur implantation. L’exercice en cours est donc à haut risque et crée bien des incertitudes pour nos collectivités locales qui auraient aujourd’hui tant besoin de stabilité et de lisibilité.
En 2009, les dotations de l’Etat à la Ville d’Autun baisseront de 282.732 €. La hausse théorique des bases d’imposition votée par le Parlement ne fait progresser nos recettes que de 138.000 €. D’où l’augmentation rendue obligatoire du taux d’imposition de 2,8 % qui viendra tout juste compenser la perte, en tenant compte partiellement des effets de l’inflation en 2008.
Par ailleurs, depuis l’annonce faite par le Président Sarkozy, de nombreux Autunois nous interrogent sur l’importance de la Taxe Professionnelle pour nos collectivités locales.
-Depuis la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes de l’Autunois, la Ville ne perçoit plus directement la Taxe Professionnelle. Pour autant, l’allocation compensatrice de Taxe Professionnelle lui est reversée par la Communauté de Communes de l’Autunois et donc, indirectement, notre fiscalité dépend toujours de la Taxe Professionnelle perçue localement.
-Concernant la Communauté de Communes de l’Autunois (CCA), le lien est beaucoup plus direct puisque 41 % des recettes de fonctionnement de la CCA, soit 5,4 M€, ont comme origine la Taxe Professionnelle. Si on ajoute à cela les attributions de l’Etat pour compenser les exonérations de la Taxe Professionnelle, le montant s’élève à 7,9 M€, soit 60 % de recettes de fonctionnement.
La Taxe Professionnelle est souvent décriée mais force est de constater qu’elle n’est pas simple à remplacer, dans la mesure où il faudrait que la nouvelle taxe créée en substitution ait deux caractéristiques : qu’elle assure des rentrées fiscales stables et avérées, et qu’elle continue à inciter nos collectivités à investir pour le développement des entreprises et leur implantation. L’exercice en cours est donc à haut risque et crée bien des incertitudes pour nos collectivités locales qui auraient aujourd’hui tant besoin de stabilité et de lisibilité.
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