Vers la création d'un tribunal arbitral à Autun ?

Comme de nombreuses villes de France, AUTUN n’a plus de tribunaux depuis quelques mois, voire quelques années pour ce qui concerne le Tribunal de Commerce.

Or, cette absence de justice de proximité est pénalisante à bien des égards.

Aussi, dans un premier temps, nous avons engagé des recours contre la réforme du gouvernement actuel, recours qui seront jugés au Conseil d’Etat, avec ceux d’autres collectivités, en janvier ou février de cette année.

Au cas où nous n’obtiendrions pas satisfaction, nous chercherions des moyens de rapprocher la justice de nos concitoyens, quoi qu’il arrive.

L’un de ces moyens pourrait être de favoriser la création, sous forme associative, c’est-à-dire de droit privé, d’un tribunal arbitral. La justice arbitrale peut se résumer à la formule « justice contractuelle ». Il suffit que, dans un contrat de droit privé, les deux parties aient décidé de l’autorité apte à trancher les litiges, pour que se mette en place une justice arbitrale de premier degré. Quelle que soit la nature du contrat, elle se substitue en première instance à la justice régalienne, assure la proximité et a même l’avantage de désengorger les tribunaux.

C’est à cela que nous allons travailler avec les professionnels, actifs ou retraités, de la justice sur l’Autunois.

Marmande vient de faire une démarche similaire, bien qu’ayant employé d’autres moyens. Pour ma part, je préfère la démarche de caractère associatif et privé, même si les pouvoirs publics donnent l’impulsion de départ.