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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 17:32
Trois précisions suite à l’article « Justice - quatre tribunaux d’instance supprimés en Saône-et-Loire : la carte judiciaire change » :

 

-tout d’abord, la réforme judiciaire du Gouvernement fait aujourd’hui l’objet de recours multiples auprès du Conseil d’Etat. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’emporte pas l’assentiment général, y compris auprès des magistrats et professionnels de la Justice. Ne parlons pas des justiciables et des élus locaux…

 

-ensuite, la présentation de l’article ne concerne étrangement que les tribunaux d’instance : pour les tribunaux de commerce et des prud’hommes, tout est concentré désormais sur Chalon-sur-Saône et Mâcon. Toutes les autres villes, Le Creusot y compris, ont perdu dans cette affaire des tribunaux et donc de la « proximité judiciaire ».

 

-en fonction du résultat des recours, la Ville d’Autun, après Marmande dans le Lot-et-Garonne, pourrait se doter d’un tribunal arbitral pour rapprocher la justice et les justiciables. J’engagerai, en 2010, les consultations nécessaires auprès des acteurs, actifs ou retraité, du monde judiciaire autunois. Il existe ici tous les talents, les compétences et les références nécessaires pour rendre une justice arbitrale de qualité.

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