Suite au gel, puis aux fortes chutes de neige la semaine dernière, et enfin au redoux soudain accompagné d’importantes précipitations de ce début de semaine, un pan du rempart s’est effondré dans la partie basse du boulevard Mac Mahon dans la soirée du 6 décembre.

Fort heureusement, les dégâts ne sont que matériels. Les mesures ont immédiatement été prises pour délimiter et sécuriser le secteur, ainsi que la fermeture du boulevard à la circulation publique.

Rappelons qu’au plan juridique un rempart, même classé à l’inventaire des Monuments Historiques, n’est jamais qu’un mur de soutènement et donc fait partie de la propriété privée qui le domine. Il reviendra donc aux deux propriétaires concernés par l’effondrement de remettre en état le rempart et le site.

En plus de leur compagnie d’assurance, ils pourront solliciter, compte tenu du caractère classé du rempart, le soutien financier de l’Etat et du Conseil Général. La Ville, comme elle l’a toujours fait, pourra leur apporter une aide logistique, notamment sur l’évacuation des gravats et végétaux.

La Ville profite de l’occasion pour rappeler qu’à plusieurs reprises, elle a attiré l’attention des propriétaires sur l’état inquiétant et la présence de végétation importante sur des secteurs de remparts. Même si en l’occurrence, la section du rempart concerné était loin d’être la plus dégradée, la Ville rappelle à cette occasion les différents propriétaires à leur responsabilité.

Enfin, compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles de ces derniers jours (gel/dégel, froid/redoux avec une amplitude de température de plus de 20°, chutes de neige abondantes suivies de précipitations particulièrement importantes), la Ville a sollicité de Monsieur le Préfet un classement en catastrophe naturelle, comme elle l’avait fait en janvier 2007, suite à des circonstances climatiques là aussi exceptionnelles.

CIAS : Le Conseil d’Etat a tranché.

Le Centre d’Action Sociale de Saint-Pantaléon avait contesté auprès du Conseil d’Etat le transfert de l’ensemble de ses compétences au Centre Intercommunal d’Action Sociale, rattaché à la Communauté de Communes de l’Autunois.

Le 29 octobre 2010, le Conseil d’Etat a tranché la question, déboutant les Elus de Saint-Pantaléon et confirmant le jugement du Tribunal Administratif de Dijon. Les compétences sont donc définitivement transférées, ainsi que l’ensemble des moyens matériels, salles et véhicules se rattachant à l’exercice de ses compétences, pour pouvoir offrir aux usagers la continuité des prestations sociales obligatoires et facultatives.

Les Elus de Saint-Pantaléon avaient fait connaître à vos lecteurs le recours en question. Ne sachant pas s’il feront état du jugement rendu, nous le faisons aujourd’hui auprès de vous.

 Autun, le 22 novembre 2010



Monique GATIER

Vice-Présidente du C.I.A.S.



EXTRAIT DE LA CONFERENCE DE PRESSE

de M. Rémy REBEYROTTE, Maire d'Autun,

Vice-Président du Conseil Général,

Président de la Communauté de Communes de l’Autunois

Lundi 27 septembre 2010 à 15 heures 30

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Point sur l’application du dispositif Borloo

sur l’agglomération autunoise.

Au côté de Jacques Lioret, et en remerciant Bernard Dechaume et les services de la Ville, je voudrais avec vous faire le point des engagements pris par la Ville, suite à la mise en œuvre du dispositif Borloo visant à lutter contre la rétention foncière.

J’avais pris, devant la vingtaine de contribuables (sur 8800 foyers fiscaux assujettis au foncier) mis en difficulté par une mauvaise application de la mesure, trois engagements, qui ont fait l’assentiment de tous lors de la réunion du 13 septembre dernier :

1 – L’examen individuel des situations :

La plupart des entretiens individuels ont eu lieu depuis le 13 septembre, les derniers sont programmés dans les jours qui viennent.

J’ai rencontré Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques. Suite aux entretiens, il est proposé à chacun d’exercer une réclamation individuelle auprès des Services Fiscaux. La Ville accordera le dégrèvement nécessaire au vu du dispositif très allégé qu’elle adoptera le 30 septembre.

Je veux ici m’excuser personnellement et excuser la Ville pour les désagréments causés à la vingtaine de contribuables en question, qu’ils habitent l’agglomération ou à l’extérieur.

A aucun moment, la Ville n’a nié la difficulté qu’ils pouvaient rencontrer. Nous avons toujours été ouverts au dialogue, rencontré les propriétaires, collectivement ou individuellement, à plusieurs reprises, reconnu les cas extrêmes, toujours existants quand un dispositif fiscal nouveau se met en place, cherché à trouver des solutions. Il n’y a eu aucun blocage, aucune porte fermée de notre part.

2 – La révision à la baisse du dispositif :

L’objectif de remettre des terrains réellement à la construction est pour autant maintenu car il faut revenir au problème de fond : lutter concrètement contre la rétention foncière. Si Autun est en catégorie C – marché peu tendu – sur l’immobiliser bâti, ce n’est pas le cas hélas sur le foncier constructible non bâti.Le dispositif sera revu fortement à la baisse mais restera incitatif.

La contribution supplémentaire sera ramenée au maximum à 0,10 € par m². Cependant, suite aux entretiens, si les terrains envisagés à la vente sont réellement mis à la vente à court et moyen terme, permettant de décongestionner le marché, le dispositif pourrait disparaître dès 2012 ou 2013.

Aujourd’hui, une dizaine de communes ont mis en place la mesure, avec toutefois un foncier constructible non bâti moins concentré (ici, 60 % de ce foncier est dans les mains de 10 foyers fiscaux). Une quinzaine de communes nous ont contactés directement ou via leur intercommunalité car elles sont confrontées aux mêmes difficultés concernant leur foncier constructible non bâti.

3 – Dialogue permanent avec les propriétaires :

Nous espérons bien rentrer dans un dialogue permanent avec les principaux propriétaires que nous réunirons le 17 novembre prochain ; dialogue collectif, mais surtout individuel, pour faciliter leur volonté de libérer des terrains à la construction et permettre à des familles de réaliser leur projet de construire leur maison dans l’agglomération. L’opération « 100 terrains pour construire sa maison » se poursuit donc activement.

L’objectif de la Ville d’Autun est de permettre aux familles de réaliser, si elles le souhaitent, sur l’agglomération, leur parcours locatif puis leur accession à la propriété.

C’est un enjeu extrêmement important pour la Ville parce qu’aujourd’hui de nombreuses familles rencontrent des difficultés à réaliser ce parcours et donc ont tendance à quitter l’agglomération, non pas par choix mais par contrainte.

Cette orientation politique se décline, en terme opérationnel, sous plusieurs formes :

-         réhabiliter l’habitat collectif pour le rendre davantage attractif : c’est l’objectif des différentes réhabilitations soutenues par la Ville et portées par des opérateurs tels que l’OPAC, la plus caractéristique de ces opérations étant le Programme de Renouvellement Urbain sur Saint-Pantaléon ;

-         diversifier l’offre en matière locative, à travers la proposition de petits collectifs, horizontaux ou verticaux, sous forme de petites résidences ou de maisons de rue. Plusieurs opérations réalisées ou actuellement en cours vont dans ce sens : maisons-fleurs, En Fleury, ancienne caserne de gendarmerie, etc. ;

-         faciliter l’accès à la propriété, soit par le biais de l’accession sociale à la propriété (c’est sans doute un domaine où nous avons encore beaucoup à réfléchir), soit par la lutte contre la rétention foncière, car aujourd’hui, sur notre agglomération, les terrains réellement disponibles pour bâtir, à un prix accessible pour les futurs propriétaires, sont quasi inexistants. Là encore, dans ce dernier secteur, les opérateurs comme l’OPAC ont un rôle important à jouer, rôle qui d’ailleurs diversifie leur mission en les plaçant dans une dynamique intermédiaire entre l’habitat social et l’habitat traditionnel.

AUTUN, le 17 septembre 2010