Taxe foncière : rétablissons la vérité

L’analyse des derniers résultats du recensement réalisé par l’INSEE sur notre agglomération est formelle : les jeunes familles qui souhaitent acheter un terrain et accéder à la propriété sont quasiment contraintes de quitter l’Agglomération : très peu de terrains constructibles réellement disponibles à la vente, et le peu de terrains disponibles, du fait de cette rareté, très chers au m².

L’analyse concluait qu’il fallait rendre des terrains constructibles mais surtout que les terrains rendus constructibles devaient faire l’objet réellement d’une mise à disposition pour construire.

En clair, la Ville se doit de lutter contre la rétention ou la spéculation immobilière qui consiste, pour les propriétaires, à demander à la Ville le passage d’un terrain non constructible en terrain à bâtir, avec l’espoir d’une plus-value, puis à geler le terrain en n’y construisant rien et en ne le mettant pas en vente.

Ce sont 76 hectares de terrain qui sont concernés pour notre Agglomération.

Nous avons donc réagi en juillet 2009 en mettant en place une nouvelle politique dont le titre dit bien ce qu’il veut dire : « Objectif : 100 terrains pour construire sa maison ». Cette nouvelle politique comprend de nombreux aspects, notamment la modification du Plan Local d’Urbanisme, qui a permis de dégager de nouveaux terrains à bâtir. Mais cette action ne suffit pas : à titre d’exemple, sur les 51 terrains que nous avons passés à la construction lors de la dernière révision du PLU en 2008, aujourd’hui 3 sont réellement proposés à la vente ou à la construction. La Ville délivre moins de 20 permis de construire par an pour des constructions individuelles.

L’outil fiscal est donc un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d’accueillir de nouvelles constructions. Rappelons que cette possibilité fiscale a été créée par la loi Borloo du 13 juillet 2006 et est progressivement appliquée sur tout le territoire, là où la rétention foncière est particulièrement forte.

Cette taxe, dont nous nous réservons la possibilité de réviser le montant pour les années futures, ne constitue pas pour la Ville une ressource stable supplémentaire parce qu’au contraire, l’objectif est de la réduire dans les années qui viennent, au fur et à mesure que les terrains seront réellement ouverts à la construction pour les familles qui souhaitent accéder à la propriété.

Nous avons proposé aux contribuables concernés par la mise en œuvre de ce dispositif de les rencontrer pour voir avec eux comment sortir par le haut de cette situation, voire même comment reclasser, le cas échéant, leur patrimoine ; car un verger ne devrait pas être, par définition même, un terrain constructible. Mais il est clair qu’il s’agit pour nous de retrouver une dynamique permettant aux jeunes familles de s’implanter dans notre Agglomération si elles le souhaitent.

Quelques précisions…

Précisons que partout cette politique accompagne les Programmes de Renouvellement Urbain pour permettre aux familles qui souhaitent quitter l’habitat collectif de construire leur projet de vie et d’accéder à la propriété.

Précisons également, comme je l’indiquais plus haut, que d’autres politiques, dans le cadre des « 100 terrains pour construire sa maison » se mettent en place, comme la création d’un nouveau lotissement en accession sur Saint-Pantaléon, porté par l’OPAC, lotissement auquel se sont également opposés les chauds partisans de la spéculation immobilière sur notre Agglomération.

Enfin, pour être très précis, ce ne sont pas 72 contribuables qui sont mis en difficulté par la taxe foncière dite loi Borloo, mais une vingtaine de personnes pour lesquelles la situation peut effectivement créer des difficultés. Comme je le disais, l’ensemble des cas individuels seront naturellement examinés.

Précisons enfin que, sur cette vingtaine de cas, seule un peu plus de la moitié habite l’Agglomération ; une personne nous a même fait savoir qu’elle ne se rappelait plus posséder des terrains constructibles sur l’Autunois ; c’est dire qu’il était temps de faire quelque chose ! Il est vrai qu’elle ne payait que 17 € d’impôts par an en étant propriétaire de près de 3.000 m² en terrain à bâtir.