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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 12:49

Cette année, la part communale de la taxe foncière sur Autun n’a pas augmenté de 3000 % mais en moyenne de 3 %.

 

La mesure dont il est question, dans le cadre de l’application de la loi Borloo, ne concerne que très peu de foyers fiscaux et ne pose des difficultés que pour une vingtaine de foyers pour lesquels nous sommes en train d’examiner la situation au cas par cas.

 

Il s’agit d’une taxation supplémentaire pour les propriétaires de terrains importants, terrains qui sont devenus des terrains à bâtir et pour lesquels les propriétaires, suite à ce classement, n’ont rien fait pour les rendre réellement constructibles : ni aménagement, ni mise en vente.

 

Pourquoi cette mesure ? Car cette rétention foncière, ce gel de 76 hectares de terrains, a une conséquence : les jeunes ménages qui souhaitent devenir propriétaires et s’installer dans l’agglomération ont les plus grandes difficultés à le faire (en 2009, moins de 15 permis de construire ont été délivrés faute de terrain ou en raison d’un prix particulièrement élevé (55 à 60 € le m²), prix élevé directement lié à la rareté des terrains réellement disponibles).

 

La mesure vise donc à encourager, sous deux ans, les propriétaires de terrains à bâtir à libérer, au moins partiellement, des terrains à la construction.

 

Enfin, il faut toujours se méfier des évolutions en pourcentages, d’autant que le reclassement à cette occasion de certains terrains par l’administration fiscale a eu des effets dévastateurs : ainsi, l’un des foyers fiscaux payait jusqu’à présent 7 € d’impôts fonciers pour un terrain de 3000 m² ; dans le cadre du dispositif Borloo, il paiera environ 300 € : cela fait plus de 4000 % d’augmentation.

 

 

AUTUN, le 17 septembre 2010

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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