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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 16:44

Voeu adopté lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2011 en soutien au mouvement mutualiste pour éviter le démantèlement de la solidarité nationale.

 

La nouvelle taxation des mutuelles annoncée par le gouvernement le 24 août 2011 est une décision politique et idéologique. L’inclure dans le plan de rigueur est un leurre. Année après année, le gouvernement démantèle la solidarité nationale, rend plus difficile l’accès aux soins des Français et favorise la médecine à deux vitesses. La fracture est profonde. Il faut, pour 2012, retrouver le chemin du progrès social.

 

Le gouvernement renonce à l’objectif de protéger la santé de tous les Français. Une protection universelle nécessite une Assurance-maladie obligatoire, forte et solidaire. Or, chaque année, les Français subissent de nouveaux déremboursements. Pour la médecine de ville (hors ALD), l’Assurance-maladie ne rembourse plus qu’un euro sur deux en moyenne. Par son désengagement, le gouvernement rend impératif pour les Français de souscrire à une complémentaire santé.

 

Mais en parallèle, il reporte régulièrement de nouvelles charges sur les mutuelles, qui ont pour effet d’accroître le coût des cotisations. En 2009, il décide de leur faire porter intégralement le coût de la CMU (à travers une taxe de 5,9%). En 2010, il taxe les contrats responsables à hauteur de 3,5%. En 2011, cette taxe est doublée, à 7%.

 

Taxer une mutuelle, à but non-lucratif, ce n’est pas taxer une entreprise, c’est taxer les ménages. Dorénavant, lorsqu’un mutualiste cotise 100 € pour sa santé, 88,28 € sont destinés à sa santé et 11,72 € au paiement des taxes.

 

Cette nouvelle décision, immédiate et sans appel, est donc socialement injuste.

Elle doit être comparée au traitement plus favorable réservé aux très hauts revenus (seulement soumis à une « contribution exceptionnelle » temporaire dont le montant total attendu est 6 fois plus faible) et à certains intérêts particuliers (le coup de rabot sur les niches fiscales attendra après la présidentielle de 2012).

 

Les conséquences de cette politique sur l’accès aux soins des Français et la santé publique sont connues : 15% de la population a déjà reporté ou renoncé à des soins faute d’argent. Les mesures gouvernementales vont encore accélérer le développement d’une médecine à deux vitesses.

 

Pourtant, les économistes confirment combien la santé publique est un investissement d’avenir, facteur de progrès social et économique. Le gouvernement doit l’entendre : les conséquences de cette politique sont bien plus lourdes que les économies budgétaires générées.

 

Au côté du mouvement mutualiste, il est proposé au Conseil municipal :

 

DE DEMANDER au Gouvernement de revenir sur la mesure de taxation au moment où le Parlement va examiner les comptes sociaux.

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans Santé
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