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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 11:35

 

  

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A l’occasion de l’examen par la Commission des Lois et du début du vote sur le projet de loi portant « réforme des collectivités territoriales », Rémy REBEYROTTE, Maire d’Autun, Président de la Communauté de Communes de l’Autunois, a été reçu le 28 janvier dernier par deux membres de la Commission des Lois, dont Monsieur Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, et a pu s’entretenir avec le rapporteur de la commission.

 

Il a été auditionné sur la question du rapprochement de communes au sein d’une même agglomération lorsque les communes sont parfaitement imbriquées et inséparables. L’échange a également porté sur la création de « communes nouvelles ». Il est très clair que, dans l’esprit du législateur, il y a une très grande différence, et elle est légitime, entre la situation de communes rurales qui ont été arbitrairement rattachées à une zone urbaine sans avoir de lien réel entre les deux, et la situation des communes associées qui, et d’autant plus après quarante ans de vie commune, forment une seule et unique agglomération et pourraient se regrouper au sein d’une même collectivité.

 

Rappelons que le texte en est très largement encore au stade des débats et de la discussion puisqu’il ne s’agit que de la première lecture (il y en a quatre dans le processus législatif).

 

 

 

 

 

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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