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27 juillet 2011 3 27 /07 /juillet /2011 09:06

Contrairement à ce que j’ai pu lire, concernant l’effondrement du rempart boulevard Mac Mahon, la Ville d’Autun n’est en bataille contre personne.

 

La règle de droit est claire : « un rempart n’est », en matière juridique, « que le mur de soutènement de la propriété qui le domine ».

 

Donc, la Ville d’Autun n’est pas propriétaire du rempart et n’a donc, à ce titre, aucun frais à engager. La loi précise qu’« il revient au propriétaire d’entretenir et de maintenir en l’état l’ouvrage ».

 

Monsieur Abord de Chatillon s’est retourné, en matière de responsabilité, contre tous ceux qu’il pouvait mettre en cause car ils sont ses voisins ou détenteurs de réseaux : le propriétaire d’à côté, l’Etat, la Ville, les gestionnaires de réseaux, une entreprise ayant préalablement fait des travaux, à sa demande, sur le rempart, etc.

 

C’est son choix que de retarder tous travaux, de gagner du temps et d’essayer de faire « porter le chapeau » sur plusieurs têtes

 

Pour sa part, la Ville d’Autun n’a que deux préoccupations :

 

-                     permettre aux experts de faire leur travail et ne pas entraver le cours de la justice ;

 

-                     rouvrir dès que possible une voie pour que les riverains et utilisateurs du Boulevard Mac Mahon puisse l’emprunter, en leur garantissant le maximum de sécurité. Ce sera vraisemblablement, si la Ville y est autorisée, un passage décalé sur une voie, en alternance. Actuellement, nous attendons les analyses et validations nécessaires.

 

 

AUTUN, le 26 juillet 2011

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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