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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 13:24

 

 

OPERATION

 «AUTUN EQUITE FISCALE »

 

Déclaration de logements vacants

 

Un questionnaire envoyé

aux Autunois

 

Chaque année, nous payons nos impôts sur le revenu qui sont  établis après que le redevable ait renseigné une déclaration.

 

La taxe d’habitation pour les logements que nous habitons, et la taxe foncière pour les logements ou terrains qui nous appartiennent sont assises sur une valeur locative établie par les services fiscaux. Or, cette valeur locative est souvent calculée à partir d’éléments anciens qui ne correspondent plus à la réalité.

 

C’est dans cette perspective que des questionnaires vont être transmis à un certain nombre de foyers autunois afin qu’ils actualisent les données concernant leurs logements, sur la base du volontariat et sous une forme déclarative, comme cela se pratique pour l’impôt sur le revenu.

 

Ainsi, certains foyers vont recevoir début juin un questionnaire de recensements des logements vacants. Très simple à remplir, il doit être retourné sous enveloppe à l’hôtel de ville, sous quinze jours. Il sera alors réexpédié à un Cabinet d’expertise qui travaille pour le compte de l’administration fiscale.

 

Merci de consacrer quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. C’est important !

 

Pour toute question, un numéro vert est à votre disposition :

0800 790 949

 

 

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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