Nouvelles orientations pour la Culture en Saône et Loire

Rapport présenté par Rémy Rebeyrotte, Vice-Président chargé de la Culture,

lors de la dernière session du Conseil Général

La Saône-et-Loire est de longue date un département riche en initiatives culturelles. Seul département français à bénéficier de trois Scènes Nationales réputées, il accueille également une Scène de Musiques Actuelles ainsi qu’un Centre National des Arts de la rue organisateur d’un festival de renommée internationale. Il dispose d’une bibliothèque départementale riche d’un réseau de 240 bibliothèques et ses archives départementales conservent la mémoire culturelle et historique du territoire et de ses populations du Moyen âge à nos jours. Les collectivités locales et de nombreuses associations sont elles-mêmes à l’origine de manifestations dynamiques et souvent innovantes qui toutes contribuent au rayonnement et à la vitalité de notre département. Les artistes, nombreux en Saône-et-Loire, y puisent l’inspiration indispensable à leur activité créatrice. Ils assurent par leur enracinement une permanence artistique qui contribue à la qualité de vie des populations.

Le Département s’emploie à rendre accessible  au plus grand nombre, et sur l’ensemble des bassins de vie, une offre culturelle de qualité. Il est progressivement devenu le partenaire naturel de la vie artistique grâce aux dispositifs adaptés d’accompagnement et de soutien qu’il a mis en œuvre. Il peut ainsi aujourd’hui, sur la base d’un dialogue engagé ces derniers mois avec les élus, les artistes, les structures et les organisateurs de manifestations, proposer une rénovation de ses modalités d’intervention afin d’équilibrer davantage et de mieux répartir l’offre culturelle entre les différents territoires et les diverses formes d’expression artistique.

Cette rénovation portera principalement sur l’action culturelle déployée dans les territoires et sur l’aide au spectacle vivant.  Elle sera prolongée par la révision prochaine du schéma départemental des enseignements artistiques qui fait actuellement l’objet d’une étude conduite dans la concertation. Elle est enfin complétée d’initiatives nouvelles impulsées par le Département comme l’accueil d’artistes en résidences ou l’appel à projets proposé aux collèges dont le volet culturel est en plein essor.

Le service départemental, « mission de l’action culturelle des territoires » (MACT), constitué de chargés de missions spécialistes du spectacle vivant, théâtre, musique et danse, est chargé de mettre en œuvre cette rénovation et d’accompagner les collectivités qui le souhaiteront dans l’élaboration de leurs projets culturels. Il sera également à l’écoute de l’ensemble des acteurs dans un esprit de co-construction et de recherche de complémentarités.

La rénovation proposée contribuera à un meilleur maillage culturel du territoire en permettant l’émergence ou la reconnaissance de pôles d’appui ou de lieux spécifiques avec pour effet induit l’augmentation des possibilités de diffusion ou de résidence pour les artistes du département.

Les interventions départementales en faveur de l’action culturelle s'appuieront notamment sur les trois dispositifs suivants :

- un conventionnement étendu avec les structures culturelles départementales,

- un ajustement des aides au spectacle vivant,

- la réforme du fonds de soutien aux manifestations culturelles d'intérêt départemental.

A) Un conventionnement étendu  avec les structures culturelles du département :

Afin d’équilibrer davantage et mieux répartir l'offre culturelle entre les différents territoires et les diverses formes d'expression artistique, il est proposé d'étendre le principe de conventionnement à de nouveaux lieux culturels et de structurer l'intervention départementale autour de trois types de pôles : les pôles urbains, les pôles d'appui, les lieux spécifiques d'expression artistique.

Le Département entend s'appuyer sur ces trois niveaux de pôles culturels structurants pour réaliser ses objectifs prioritaires :

- contribuer à l’amélioration du maillage du territoire, à son rayonnement et à l’émergence de projets locaux pour un meilleur accès de la population à l’art et à la culture.

- contribuer au développement d’un « second cercle » de diffusion et d’action culturelle dont l’existence et l’activité seront profitables autant à la population qu’aux artistes implantés sur le territoire, notamment par une diffusion accrue de leurs propositions artistiques.

- contribuer à la permanence artistique au sein du territoire et favoriser l’émergence de jeunes artistes.

Des conventions triennales d'objectifs et de financement sont en cours de définition avec chacune des structures culturelles concernées.

Ces conventions conditionneront l’aide du Département à l’implication de la structure dans les objectifs de la politique départementale notamment l’accueil et le soutien aux artistes installés sur les territoires.

Les conventions seront examinées par la Commission permanente en février 2011.

·         LES POLES URBAINS :

Les pôles urbains sont constitués des Scènes Nationales et des Centres Culturels situés en zone urbaine, disposant d’équipes professionnelles et d’équipements complets aptes à accueillir tout type de programmations, fonctionnant de manière permanente et rayonnant au-delà de leur agglomération.

Dans ce cadre, il est proposé de reconduire les conventionnements des 5 centres culturels déjà conventionnés par le Département : L'Embarcadère à Montceau-les-Mines, l'Hexagone à Autun, L'ARC au Creusot, l'Espace des Arts à Chalon-sur-Saône et Le Théâtre Louis Escande à Mâcon.

Trois de ces centres culturels portent le label "Scène Nationale" : L’ARC au Creusot, Le Théâtre à Macon, L’Espace des Arts à Chalon-sur-Saône.

Les financements seront reconduits au niveau de 2010 pour l’ARC et l’Espace des arts.

La Scène Nationale de Mâcon, soumise par l’Etat à des exigences renforcées pour le maintien de son label de Scène nationale, bénéficiera, pour la qualité de sa programmation et du travail accompli par son équipe, d’un ajustement à la hausse de sa subvention.

·         LES POLES D’APPUI :

Les pôles d’appui reposent sur des établissements à fonctionnement permanent, plutôt situés en zone rurale au sein de bassins de vie, et qui s’impliquent dans le développement artistique et culturel de leur territoire de résonance.

Il est ainsi proposé de reconduire le soutien à la politique de diffusion de la ville de Cluny et de l'Espace Culturel Louis Aragon (ECLA) de Saint-Vallier ainsi que de La Grange rouge.

Il est également proposé de reconnaître comme nouveaux pôles d’appui les établissements suivants qui relèvent en tous points de la définition des pôles d’appui :

- L’Espace Culturel du Brionnais à Chauffailles,

- La Salle Culturelle intercommunale Jean Genêt à Couches.

·         LES LIEUX SPECIFIQUES D’EXPRESSION ARTISTIQUES

Peuvent recevoir cette qualification, les équipements, structures ou associations qui promeuvent une expression artistique dans des champs culturels que le Département souhaite soutenir et développer en raison de leur spécificité ou de leur originalité ou qui permettent l’émergence de la création artistique sur des territoires insuffisamment pourvus en lieux d’accueil.

Il est ainsi proposé de reconduire le conventionnement avec les lieux suivants :

- Pour les musiques actuelles :

- Association Luciol – Cave à Musique à Mâcon,

- Mosaïques – La Péniche à Chalon-sur-Saône.

- Pour le jazz :

- Crescent Jazz Club à Mâcon,

- Jazz Club L'Arrosoir à Chalon-sur-Saône.

- Pour les arts de la rue :

                - L’Abattoir, Centre National des Arts de la Rue, Chalon sur Saône.

           L’Abattoir, Centre National des Arts de la Rue, très impliqué dans l’accueil de résidences d’artistes, dans les actions de médiation en direction des publics, organisateur d’actions régulières hors les murs ainsi que dans l’organisation du festival « Chalon dans la rue » bénéficiera d’un ajustement à la hausse de sa subvention.

- Pour le patrimoine oral :

- la Maison du Patrimoine Oral : pour mémoire, une convention court jusqu’à fin 2011.

Compte tenu de la qualité de leur travail, de la spécificité de leur action et des émergences artistiques qu’ils favorisent, il est proposé de reconnaître la qualité de nouveaux lieux spécifiques d’expression artistique aux structures et partenaires suivants :

- Pour les arts du récit et de la parole :

- Association Antipodes : structure ressource dans le champ des arts du récit et de la parole et organisateur du festival « Les contes givrés » à Saint Marcellin de Cray

- Pour le chant choral et la diffusion de la musique classique :

- Association Musique en Morvan à Autun : association ressource pour le développement et la diffusion du chant choral et de la musique classique en Autunois-Morvan et organisateur de l’évènement estival « Musique en Morvan »

- Pour la promotion du livre :

- Le Village du livre à Cuisery : association qui fédère les initiatives du village en faveur de la promotion du livre.

- Pour la promotion du cinéma :

- Association Ciné ressources à Buffières : association ressource pour les acteurs de la création et de la diffusion du cinéma et des festivals de cinéma en milieu rural.

- Pour la promotion de l’art contemporain :

- Centre d’Art Contemporain Frank Popper à Marcigny : lieu d’exposition consacré à l’art luminocinétique, lieu d’accueil de résidences d’artistes et de médiation culturelle

- Association Esox Lucius à Ligny en Brionnais : association ressource dans le champ de l’art contemporain et de la musique acousmatique, lieu d’exposition.

- Pour l’accueil de résidences d’artistes :

           Une concertation menée avec les compagnies artistiques a permis de dresser le constat d’un manque de lieux équipés permettant d’accueillir le travail de répétition et de première présentation de « chantiers », étape indispensable à toute création.

Il est par conséquent proposé de conventionner à cet effet les structures suivantes :

- Le théâtre de Champvent à Chardonnay pour l’accueil de résidences d’artistes professionnels ou en cours de professionnalisation.

- La Maison du Terroir, association RAR à Genouilly pour l’accueil des pratiques en amateur et d’artistes émergents.

ELEMENTS FINANCIERS

Les crédits nécessaires au versement des subventions allouées, soit 649 560€, sont inscrits au projet de budget primitif pour 2011 et seront prélevés sur :

le programme « spectacle vivant et diffusion culturelle »,

l’opération « diffusion culturelle »,

Les articles 6574- 65734-65737.

B) Un ajustement des aides au spectacle vivant

Le Département souhaite affirmer son soutien à la création artistique dans le champ du spectacle vivant afin de favoriser une meilleure diffusion des spectacles produits, d’enrichir les pratiques du théâtre en amateur et de les ouvrir à des publics spécifiques. Pour cela,  il convient d’apporter des modifications aux règlements d’intervention suivants :

- Aide à la création de spectacle professionnel théâtral ou chorégraphique,

- Aide à la création ou à la diffusion musicale,

- Aide à la pratique collective du théâtre en amateur.

La principale modification du règlement concerne l’aide à la création de spectacles professionnels théâtraux ou chorégraphiques dont le champ d’application est étendu :

                        - à une aide à la reprise afin de permettre un nombre de représentations plus important et d’allonger la durée de vie des spectacles créés dans le département,

              - aux arts de la piste qui n’étaient pas cités dans le précédent règlement.

Les autres modifications concernent quelques allègements de contraintes et une modification de certains plafonds de subventions.

La mise en œuvre des aides au spectacle vivant doit faire l’objet d’une délégation à la Commission permanente qui portera sur :

- l’attribution et la répartition des subventions retenues sur proposition de la Commission Culture,

- l’examen des conventions d’objectifs et l’autorisation à donner à M. le Président pour leur signature.

ELEMENTS FINANCIERS

Les crédits nécessaires au versement des subventions au titre des créations, reprises et diffusion professionnelles, soit 50 000€, sont inscrits au projet de budget primitif pour 2011 et seront prélevés sur :

le programme « spectacle vivant et diffusion culturelle »,

l’opération « Aide aux projets et aux compagnies »,

l’article 6574

Les crédits nécessaires au versement des subventions au titre des pratiques en amateur, soit 9 000 €, sont inscrits au projet de budget primitif pour 2011 et seront prélevés sur :

le programme « Enseignement artistique et pratique amateur »,

l’pération « soutien à la pratique amateur »,

l’article 6574.

C) La réforme du fonds de soutien aux manifestations culturelles d'intérêt départemental:

Le fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt départemental a pour objectif de soutenir l'organisation de manifestations à caractère culturel dans les différents champs artistiques : spectacle vivant, musique, danse, arts plastiques ou décoratifs, cinéma, photographie, audiovisuel, etc.

Afin de clarifier les champs d’intervention au titre de ce fonds il est proposé d’instaurer cinq catégories éligibles.

·         Manifestations culturelles d’ampleur départementale, durablement ancrées sur le département, contribuant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ayant un niveau artistique confirmé et une organisation professionnelle.

 - Critères d’éligibilité : ancienneté et réputation de la manifestation, qualité des propositions artistiques, qualité de la gestion et rigueur de l’organisation, évolution de la fréquentation, couverture presse, etc.

- Modalités : le montant minimum d’intervention du Département  est fixé à  2 500 €

·         Manifestations culturelles présentant un enjeu artistique particulier (sculpture contemporaine, musiques rares, land art,  …).

- Critères d’éligibilité : Qualité des propositions artistiques, qualité de la gestion et de l’organisation, évolution de la fréquentation

·         Manifestations contribuant à la promotion du cinéma en milieu rural. 

- Critères d’éligibilité : Qualité de la programmation, nature et qualité des actions d’accompagnement, implantation dans le territoire, évolution de la fréquentation

·         Manifestations ou projets culturels ayant une dimension territoriale et citoyenne, comprenant nécessairement une phase de présentation au public, affichant une dominante artistique, avec des artistes associés, impliqués, voire porteurs du projet. 

- Critères d’éligibilité : Nombre et niveau d’implication des bénévoles, mobilisation du territoire, mobilisation de réseaux d’acteurs, implication d’autres collectivités, réalité et pertinence de la phase de présentation au public.

- modalités : Subvention plafonnée à 25 % du budget hors charges supplétives et investissements, avec une aide maximale de 10 000 €.

·         Manifestations affichant une envergure modeste que le Département souhaite accompagner pour un développement futur en raison de leur contenu et/ou de leur implantation.

- Critères : Evolution des publics, évolution de l’organisation, évolution de la notoriété.

Dispositions générales du Fonds des manifestations culturelles départementales :

Dans tous les cas, les dossiers devront comprendre :

- les bilans d'activités et financiers de l'édition précédente le cas échéant (revues de presse notamment),

- les bilans d'activités et financiers de l'association porteuse du projet.

Les manifestations ne répondant pas à l'un de ces cinq niveaux peuvent être orientées vers le Fonds Départemental d’Aide à la Vie Associative Locale (FDAVAL).

Les stages, formations, ateliers ou résidences d'artistes ne sont pas financés, sauf s'ils donnent lieu à une manifestation pouvant relever de ce dispositif.

Enfin, le fonds de soutien aux manifestations culturelles départementales s'adresse aux manifestations ou aux événements ponctuels.

Bénéficiaires :

Les communes, les EPCI, les structures culturelles et les associations du département de SAÔNE-ET-LOIRE ou hors département, sous réserve qu'elles soient organisatrices d'un événement d'intérêt départemental.

 Procédure :

Afin de disposer d’une vue d'ensemble des manifestations ou événements organisés sur l'année et d’une répartition cohérente des interventions du Conseil général sur le territoire une commission ad hoc examinera les projets et les dossiers.

Préalablement à l'examen des projets par la commission Culture et avant décision de la Commission permanente, elle donnera un avis consultatif sur le contenu artistique et l'intérêt départemental des dossiers instruits et présentés par la Mission de l’Action Culturelle des Territoires.

Cette commission  sera composée de Conseillers généraux de la Commission Culture, (M. le Vice-président chargé de la Culture, M. le Président de la Commission et un membre), et de membres associés.

La mise en œuvre du Fonds de soutien aux manifestations d’intérêt départemental doit faire l’objet d’une délégation à la Commission permanente qui portera sur :

- l’attribution et la répartition des subventions aux manifestations retenues sur proposition de la  Commission Culture,

- l’examen des conventions d’objectifs et l’autorisation à donner à M. le Président pour leur signature.

ELEMENTS FINANCIERS

La mise en œuvre de ce dispositif participe d'une enveloppe financière de 250 000 € proposée au projet de Budget primitif pour l'exercice 2011, sur :

le programme « Spectacle vivant et diffusion culturelle »,

l’opération « diffusion culturelle»,

les articles 6574 et 65734.

Je vous demande de bien vouloir :

-  approuver le nouveau périmètre, les nouvelles modalités de conventionnement à destination des structures culturelles du département et la répartition des crédits, ainsi que déléguer à la commission permanente l’examen des conventions d’objectifs et d’autoriser M. le Président à les signer.

-  approuver les règlements modifiés des aides au spectacle vivant, déléguer à la commission permanente l'attribution et la répartition des subventions ainsi que l'examen des conventions d'objectifs afférentes et autoriser M. le Président à les signer.

- approuver les nouvelles modalités d’intervention au titre du fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt départemental, déléguer à la commission permanente l'attribution et la répartition des subventions aux manifestations retenues ainsi que l'examen des conventions d'objectifs afférentes et autoriser M. le Président à les signer.

Ces orientations ont été votées à l'unanimité