Lettre à Christine Lagarde, ministre de l'économie

Madame le Ministre,

Je vous écris à la fois comme Maire d’Autun et comme Président de la Communauté de Communes de l’Autunois.

Compte-tenu des graves incertitudes que fait peser aujourd’hui sur nos collectivités locales le contenu de la réforme de la taxe professionnelle qui remplacera celle-ci par un conglomérat de nouvelles taxes, de compensations, un fonds de garantie et un fonds de péréquation, ce qui préfigure le risque d’une nouvelle « usine à gaz », je souhaite vous faire part, en tant qu’exécutif local, que je ne proposerai le Débat d’Orientations Budgétaires 2010 que lorsque nous aurons une idée de l’origine des recettes qui pourraient être les nôtres pour 2010 et pour 2011 ; car, en matière d’orientations budgétaires, nous travaillons toujours en prospective avec une réflexion a minima sur l’exercice concerné et sur le suivant, dans l’esprit du législateur.

De la même manière, je ne proposerai le vote du budget que lorsque nous serons parfaitement fixés sur les recettes, leur origine et leur montant pour 2010.

Aujourd’hui, le Gouvernement nous appelle à être « responsables », je ne sais d’ailleurs pas responsables de quoi et je ne savais pas que par le passé nous ne l’avions pas été. Une attitude responsable consiste à ne pas voter des dépenses tant que nous ne connaissons pas les recettes qui pourraient nous être diligemment affectées. Toute autre considération serait parfaitement irresponsable.

Fort de votre attention, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l'expression de ma considération distinguée.