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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 10:19

 

Du fait du transfert à la Communauté de Communes de l’Autunois et à son Centre Intercommunal d’Action Sociale de l’ensemble des compétences sociales et de l’animation-jeunesse, la CCA et le CIAS doivent avoir accès aux salles et véhicules nécessaires pour poursuivre leurs missions. Ils prennent en charge désormais tous les frais d’entretien et de fournitures liés à l’utilisation de ces équipements.

 

Suite aux difficultés intervenues sur Saint-Pantaléon – et uniquement sur Saint-Pantaléon car dans les vingt-et-une autres communes, tout se passe très bien -, le Tribunal Administratif de Dijon a été saisi.

 

Dans une ordonnance du 19 mai 2010, le Tribunal a confirmé que la Communauté de Communes et son Centre Intercommunal d’Action Sociale doivent avoir obligatoirement accès à ces structures pour continuer leur mission de service public. Les Elus de Saint-Pantaléon ont été condamnés pour entrave à une amende et à 100 € d’astreinte par jour de retard sur la remise des clés.

 

Or, depuis, rien n’a bougé et les Elus de Saint-Pantaléon refusent de se mettre en conformité avec l’ordonnance prononcée par le Tribunal Administratif.

 

Conséquences :

 

-          la CCA et le CIAS ne sont plus en mesure de continuer l’entretien et la fourniture sur ces équipements et ont dû résilier les contrats s’y afférant : les salles et véhicules se retrouvent donc privés de leur usage ;

 

-          par ailleurs, nous avons saisi de cette situation ubuesque la Préfecture de Saône-et-Loire, mais aussi le Président du Tribunal Administratif, pour sortir de cette difficulté et rendre la décision exécutoire.

 

De leur côté, les Elus de Saint-Pantaléon auraient engagé un appel auprès du Conseil d’Etat, mais cet appel n’est pas suspensif et ne peut en aucun cas se substituer à l’exécution de la décision prise par le Tribunal Administratif de Dijon en première instance et en référé.

 

 

 

PRECISION

 

 

 

Les locaux mis à disposition de l’Association Odyssée Loisirs ne sont pas concernés par les problèmes actuels entre la Communauté de Communes de l’Autunois et les Elus de Saint-Pantaléon, puisque ce ne sont pas des locaux qui accueillent des activités communautaires. Ils accueillent les activités de l’Association Odyssée Loisirs qui est, de son côté, soutenue financièrement par la CCA, cette année à hauteur de 20.000 €.

 

 

 

Autun, le 1er Juillet 2010

 

Monique GATIER

Vice-Présidente du CIAS

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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