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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:28

Voeu de soutien à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

 

TVA réduite à 7% : Une nouvelle charge pour les collectivités territoriales

 

La Taxe sur la valeur ajoutée est perçue par l’Etat. En relevant son taux réduit de 5,5% à 7%, les finances locales se retrouvent directement sollicitées et leurs politiques en faveur de la culture, notamment, financièrement alourdies. Avec pour conséquence soit l’obligation d’accroître les impôts locaux pour compenser la hausse, soit d’augmenter le coût de l’accès aux biens et services culturels que les collectivités territoriales proposent aux citoyens.

Que ce soit pour l’achat de livres destinés aux bibliothèques, pour les dépenses en billetterie auprès d’opérateurs privés comme les cinémas (dispositifs ‘‘collège au cinéma”, ‘‘lycée au cinéma”…) ou encore pour les achats de spectacles, la hausse entraînera des surcoûts qui, dans un contexte déjà d’une extrême tension, nuira aux politiques culturelles locales.

 

Les politiques de soutien aux structures et commerces culturels en pâtiront aussi. Car les difficultés supplémentaires que la hausse du taux réduit de TVA va provoquer pour les petites structures culturelles soutenues par les collectivités territoriales, qui sont déjà fortement fragilisées, exigeront un effort financier supplémentaire de la part des municipalités, des intercommunalités, des conseils généraux ou des conseils régionaux. Il en va de même pour les cinémas ‘‘art et essai” et les librairies labellisées LIR qu’une baisse même minime de leurs chiffres d’affaires peut conduire à disparaître tant leurs marges financières sont faibles. Là encore, les pouvoirs locaux ne pourront qu’être mis à contribution.

 

La FNCC estime qu’une telle hausse du taux réduit de la TVA ne peut pas se faire sans anticipation rigoureuse de ses conséquences et doit donner lieu à une concertation avec les professionnels ainsi qu’avec les représentants des collectivités territoriales.

 

Par ailleurs, pour ce qui est de la culture, on peut légitimement se demander si les nouvelles recettes dont l’Etat espère ainsi bénéficier seront vraiment proportionnées par rapport à leurs effets sur les politiques culturelles publiques. En tout état de cause, il s’agit là d’une nouvelle charge transférée sur les collectivités locales dans le domaine de la culture.

 

 

 

 

Vu l’avis favorable de la Commission « culture, jeunesse et sports » du 16 mars 2012 ;

 

 

 

Il est proposé au Conseil municipal :

 

Article 1er : DE SOUTENIR la Fédération nationale des collectivités territoriales de la culture.

 

Article 2 : DE DEMANDER au Gouvernement de revenir sur cette décision qui pèsera sur nos politiques culturelles.

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans Culture
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