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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 09:31

INTERVENTION DE REMY REBEYROTTE

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2012

 

Plan d’économies de la CCA : pourquoi ?

 

2010-2012 : nous pouvons tirer un premier bilan de la suppression de la taxe professionnelle voulue par le Président Sarkozy et qui devait alléger significativement les charges fiscales des entreprises.

 

Je laisserai de côté le fait que ce fut une réforme précipitée, conduite en six mois et d’une grande confusion dans laquelle nous baignons toujours (on a substitué à la TP six nouvelles sources de financement, contributions, fonds et nouvelles taxes, fixes ou aux taux très encadrés, donc que les collectivités ne maîtrisent pas ou très peu).

 

Je m’attacherai ici aux conséquences de cette réforme :

 

Pour les entreprises : en fait, c’est un transfert des charges fiscales de certains secteurs d’activités vers d’autres, notamment les services et le commerce. A examiner les choses de près, ce qu’a fait la Cour des Comptes, c’est surtout un transfert des versements fiscaux des collectivités locales vers la hausse des impôts et taxes de l’Etat. De nouveau, nous sommes en présence d’une recentralisation de la fiscalité.

 

Pour nos collectivités : elles ont perdu la dynamique de leurs ressources fiscales, avec trois possibilités pour se sortir de cette nouvelle situation :

 

Puiser sur leurs ressources : c’est la fameuse thèse des collectivités locales « riches » développée par le Président Sarkozy. Nous aurions pu puiser sur nos ressources mais nous ne l’avons pas fait pour deux raisons : la première, c’est ce que ça ne dure qu’un temps ; la seconde, c’est que cela obèrerait les futurs investissements de notre collectivité. Or, investir, c’est préparer l’avenir et soutenir l’activité des entreprises locales. Car, voyez-vous, les entreprises ont d’abord besoin de bons carnets de commandes plus que d’allègements fiscaux.

 

Transférer l’impôt des entreprises vers les ménages. C’est le sens de la réforme Sarkozy. Mais nous en connaissons les limites compte-tenu de la situation du pouvoir d’achat des ménages, notamment dans un bassin comme le nôtre, où la moyenne des revenus est au-dessous de la moyenne nationale.

 

Faire des économies et donc anticiper les conséquences de cette réforme pour l’avenir. C’est ce que nous vous proposons ce soir : afin de conserver une capacité d’autofinancement suffisamment conséquente pour construire nos futurs programmes pluriannuels d’investissements, construire la Maison de la Petite Enfance et la future bibliothèque-médiathèque par exemple ; sachant que, qui dit équipement neuf, dit aussi aujourd’hui économies futures de fonctionnement. Nous créons donc par l’investissement un cercle vertueux d’économies de fonctionnement qui nous ouvre la perspective de porter de nouveaux investissements. La modernisation de nos équipements n’est pas antinomique de réelles économies de fonctionnement : bien au contraire, quand on voit ce que coûtent en fluides ou en gestion de personnel nos équipements désormais vétustes d’il y a trente ou quarante ans.

 

Comme vous le verrez dans les graphiques que nous vous présentons ci-joint, véritables tableaux de bord de nos finances communautaires, tous les indicateurs sont au vert et de nombreuses collectivités voudraient être dans notre situation. Je vous rappelle d’ailleurs les conclusions en la matière de l’étude KPMG réalisée par le Pays au moment où nous réfléchissions sur l’évolution de l’intercommunalité dans notre bassin de vie. Mais il nous semble qu’il faut justement agir maintenant, par anticipation, pour conserver la qualité de ces indicateurs et permettre les futurs investissements plutôt que de nier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et de se retrouver un jour en situation délicate. Il nous semble que la responsabilité politique ne doit pas consister à se voiler la face et à laisser glisser les situations périlleuses, mais plutôt à faire les adaptations nécessaires le plus tôt possible dans un souci d’anticipation. « Il y a toujours deux responsables aux crises majeures, ceux qui ont tout fait pour en arriver là et ceux qui, n’anticipant pas, n’ont rien fait pour que cela n’arrive pas », écrivait Kondratiev, le père de la théorie des cycles en économies. Le moment est propice, je crois, pour que nous réfléchissions au sens de cette formule bien pensée, au niveau national comme au plan local.

 

Avec Marie-Claude Barnay, nous nous étions engagés à vous présenter le plus vite possible ce plan d’économies afin qu’il soit discuté en février et voté en mars : nous avons tenu nos engagements. Je veux ici remercier Marie-Claude et Michel, mais aussi Thierry Colin, Pascal Mouche, Agnès Henriot et l’ensemble des responsables de services et les personnels de la Communauté de Communes qui, une fois encore, ont remarquablement travaillé sur ce dossier.

 

 

DONNEES BUDGETAIRES 2011 DE LA CCA

 

 

 

Indicateurs

Une bonne santé financière à conserver

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2011

 

 

462.857 €

 

 

 

Résultats cumulés 2011 et exercices antérieurs

(disponible de la section de fonctionnement)

 

 

 

3.185.863 €

 

CAF nette exercice 2011

 

 

445.407 €

 

Capacité de désendettement

(endettement/épargne brute)

 

8,8 années

 

 

Mobilisation de l'épargne brute (% de l'épargne brute consacré au remboursement de la dette)

 

 

34%

 

 

Références : projet de Compte Administratif 2011 du budget principal

 

 

 

 

 

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