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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 08:48

EXTRAIT DE LA CONFERENCE DE PRESSE

de M. Rémy REBEYROTTE, Maire d'Autun,

Vice-Président du Conseil Général,

Président de la Communauté de Communes de l’Autunois

 

 

 

 

 

 

 

 

Lundi 27 septembre 2010 à 15 heures 30

____________

 

Point sur l’application du dispositif Borloo

sur l’agglomération autunoise.

 

Au côté de Jacques Lioret, et en remerciant Bernard Dechaume et les services de la Ville, je voudrais avec vous faire le point des engagements pris par la Ville, suite à la mise en œuvre du dispositif Borloo visant à lutter contre la rétention foncière.

 

J’avais pris, devant la vingtaine de contribuables (sur 8800 foyers fiscaux assujettis au foncier) mis en difficulté par une mauvaise application de la mesure, trois engagements, qui ont fait l’assentiment de tous lors de la réunion du 13 septembre dernier :

 

1 – L’examen individuel des situations :

 

La plupart des entretiens individuels ont eu lieu depuis le 13 septembre, les derniers sont programmés dans les jours qui viennent.

 

J’ai rencontré Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques. Suite aux entretiens, il est proposé à chacun d’exercer une réclamation individuelle auprès des Services Fiscaux. La Ville accordera le dégrèvement nécessaire au vu du dispositif très allégé qu’elle adoptera le 30 septembre.

 

Je veux ici m’excuser personnellement et excuser la Ville pour les désagréments causés à la vingtaine de contribuables en question, qu’ils habitent l’agglomération ou à l’extérieur.

 

A aucun moment, la Ville n’a nié la difficulté qu’ils pouvaient rencontrer. Nous avons toujours été ouverts au dialogue, rencontré les propriétaires, collectivement ou individuellement, à plusieurs reprises, reconnu les cas extrêmes, toujours existants quand un dispositif fiscal nouveau se met en place, cherché à trouver des solutions. Il n’y a eu aucun blocage, aucune porte fermée de notre part.

 

 

2 – La révision à la baisse du dispositif :

 

L’objectif de remettre des terrains réellement à la construction est pour autant maintenu car il faut revenir au problème de fond : lutter concrètement contre la rétention foncière. Si Autun est en catégorie C – marché peu tendu – sur l’immobiliser bâti, ce n’est pas le cas hélas sur le foncier constructible non bâti.Le dispositif sera revu fortement à la baisse mais restera incitatif.

 

La contribution supplémentaire sera ramenée au maximum à 0,10 € par m². Cependant, suite aux entretiens, si les terrains envisagés à la vente sont réellement mis à la vente à court et moyen terme, permettant de décongestionner le marché, le dispositif pourrait disparaître dès 2012 ou 2013.

 

Aujourd’hui, une dizaine de communes ont mis en place la mesure, avec toutefois un foncier constructible non bâti moins concentré (ici, 60 % de ce foncier est dans les mains de 10 foyers fiscaux). Une quinzaine de communes nous ont contactés directement ou via leur intercommunalité car elles sont confrontées aux mêmes difficultés concernant leur foncier constructible non bâti.

 

3 – Dialogue permanent avec les propriétaires :

 

Nous espérons bien rentrer dans un dialogue permanent avec les principaux propriétaires que nous réunirons le 17 novembre prochain ; dialogue collectif, mais surtout individuel, pour faciliter leur volonté de libérer des terrains à la construction et permettre à des familles de réaliser leur projet de construire leur maison dans l’agglomération. L’opération « 100 terrains pour construire sa maison » se poursuit donc activement.

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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