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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 13:03

Eboulement d’un pan de rempart boulevard Mac Mahon le 6 décembre 2010 – point de situation

 

Suite à l’effondrement d’un pan de rempart sur une longueur de 25 mètres dans la soirée du 6 décembre 2010, le boulevard Mac Mahon a été interdit à la circulation des véhicules pour des raisons de sécurité et de conservation des matériaux.

 

En premier lieu, il convient de rappeler que le rempart du boulevard Mac Mahon est un mur de soutènement qui appartient aux propriétaires des habitations qui surplombent l’édifice. En conséquence, quand des travaux sont à réaliser sur ces remparts, cela relève de la seule compétence des propriétaires privés concernés.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, à la demande de M. et Mme Boënnec d’une part et de M. et Mme Abord de Châtillon d’autre part, a rendu une ordonnance le 29 mars 2011 pour désigner un expert chargé de faire la lumière sur les causes de l’effondrement du pan de rempart au niveau de boulevard Mac Mahon.

A ce jour, l’expert n’est toujours pas passé en raison, d’après un courrier de l’expert désigné par le Tribunal, de l’absence de consignation par M. et Mme Abord de Châtillon de la somme d’argent mise à leur charge par le Tribunal, au titre des frais d’expertise. L’expert désigné a fait savoir qu’il ne débuterait pas sa mission tant que la somme prévue par le juge ne serait pas consignée. Le Tribunal avait laissé jusqu’au 30 mai 2011 pour agir en ce sens mais il s’agissait d’un délai maximum et rien n’empêchait d’accélérer le processus en consignant la somme au plus tôt, comme l’ont d’ailleurs fait M. et Mme Boënnec.

 

Par ailleurs, la Ville d’Autun, dans la perspective de s’assurer de la sécurisation du site, a engagé auprès des propriétaires concernés par l’effondrement du rempart, une procédure de péril ordinaire. L’arrêté de péril a été signé le 21 avril 2011. Cette procédure relève du code de la construction et de l’habitation et consiste à prescrire la réparation d’un édifice lorsqu’il menace ruine et qu’il pourrait ne pas offrir les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique (article L 511-1 du code précité). Au vu de la situation notoirement connue, les conditions semblent largement remplies.

En dépit de ces éléments factuels qui ne souffrent d’aucune contestation possible, M. et Mme Abord de Châtillon contestent cette procédure engagée par la ville et qui a pour finalité de procéder aux réparations du mur. Très clairement, ils considèrent que l’arrêté serait illégal dans la mesure où, d’une part, il y a une procédure en cours devant le Tribunal de Grande Instance en recherche de responsabilité et, d’autre part, il n’y aurait plus aucun risque lié à la sécurité grâce à l’interdiction de la circulation, qu’ils souhaitent donc manifestement voir perdurer.

 

Enfin, M. et Mme Abord de Châtillon accusent la ville de vouloir s’empresser à masquer des preuves de la responsabilité, d’après eux, de la Commune dans l’effondrement du mur. Par ce recours, les masques tombent et ces personnes manifestent clairement leur volonté de retarder la procédure de reconstruction du mur qui leur appartient. En effet, ils reprochent à la ville de vouloir faire déplacer des éléments de preuve en voulant rouvrir la voie, au moins partiellement, et de vouloir nuire à la procédure en cours auprès du tribunal de grande instance de Paris alors que, dans le même temps, depuis la désignation de l’expert par le Tribunal de Grande Instance qui date du 29 mars, les mêmes personnes n’ont pas consigné la somme de 2500 € mise à leur charge par le juge au titre des frais d’expertise au 30 mai 2011 (2 mois après).

 

Les riverains, les automobilistes qui empruntent cette voie d’accès essentielle, les transports scolaires et la commune sont freinés dans leur volonté d’une réouverture du boulevard sur une voie et de faire reconstruire ce pan de rempart historique dans un délai raisonnable.

 

La Commune d’Autun tenait à vous faire part de ces derniers développements qui établissent l’extrême complexité du dossier, l’absence de caractère constructif de la position d’un des propriétaires privés concernés (si les informations transmises à la commune se confirment) et la volonté inébranlable de la Commune d’Autun de tout mettre en œuvre pour que le dossier avance au mieux de l’intérêt général.

 

Le 9 juin 2011,

 

Roger Vernay,

Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Vie Quotidienne,

 de la Vie des Quartiers et de la Vie Associative

 

 

 

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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