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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 17:35

En 2010, la Communauté de Communes de l’Autunois, directement (20.000 €) et à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) (6.000 €), a attribué 26.000 € à l’Association Odyssée Loisirs, la somme dont bénéficiait l’association chaque année.

 

Jugeant que cette somme était insuffisante, l’association a saisi le Tribunal Administratif contre l’attribution des subventions de la CCA.

 

Nous attendons désormais le jugement qui sera rendu avant de reverser toute somme à l’association, comme le veut le principe de l’autorité de la chose jugée.

 

 

AUTUN, le 20 juin 2011

 

Madame Monique GATIER
Adjointe au Maire d’Autun

Vice-Présidente du Centre Intercommunal d’Action Sociale

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Published by Rémy REBEYROTTE
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