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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 09:44

Le 30 juin 2011, Rémy REBEYROTTE interviendra aux Assises Nationales du Foncier à Lille où Autun sera citée en exemple pour avoir eu le courage de mettre en place le dispositif Borloo permettant de lutter contre la rétention foncière, doublé, pour ce qui concerne Autun, par un phénomène de concentration foncière. Dix propriétaires détenaient 60 % du foncier disponible, et même 80 % du foncier privé disponible.

 

Voici l’article qui, dans ce cadre, est consacré à l’initiative autunoise.

 

« Notre commune de 17000 habitants doit faire face à une problématique importante : l’incapacité pour les jeunes ménages de devenir propriétaire en raison des prix du foncier. Le prix au m² avoisine les 60 euros, alors que la moyenne bourguignonne se situe aux alentours de 32 euros. Les mesures prises jusqu’alors (mise en vente de certains terrains communaux, révision du PLU pour rendre de nouveaux terrains constructibles) n’ont pas suffi. Une étude approfondie nous a appris que 80% du foncier privé disponible (environ 13 hectares) était aux mains d’une dizaine de propriétaires qui, souvent pour des raisons spéculatives, refusaient de vendre et préféraient d’ailleurs louer leurs terres aux agriculteurs à des prix élevés.

 

Pour faire face à ce phénomène de rétention foncière doublé d’un phénomène de concentration foncière, nous avons décidé de mettre en pratique le « dispositif Borloo » : en l’occurrence, l’application dès 2010 d’une taxe de 40 centimes par m² de terrain non bâti (exception faite des terres agricoles et à usage économique ainsi que des premiers 1000 m² non imposables), ramenés à 10 centimes pour 2011.

 

Nous avons alors subi la foudre de ces propriétaires, mais nous n’avons pas reculé car nous ne pouvions pas cautionner l’étouffement de la ville au profit de quelques rentiers. Un an plus tard, force est de constater que les résultats nous ont donné raison. Les prix tendent à revenir à un niveau plus satisfaisant et surtout les transactions se sont multipliées. 15% du foncier (2 ha) a changé de main (du privé au privé) pendant que la commune est en voie d’acquisition de 3 ha afin de lancer des programmes d’habitat. L’objectif est de proposer, à court et moyen terme, des terrains de qualité à moins de 30 euros le m². Enfin, sur demande des propriétaires, 5 hectares vont redevenir des terrains non constructibles et vont retrouver leur fonction agricole originelle. Les baux de location seront plus longs et moins coûteux, à la grande satisfaction des exploitants, pourtant très attachés à la notion de propriété terrienne. Nous envisageons d’ailleurs de suspendre cette taxe dès 2012 mais n’hésiterons pas à la réinstaurer en cas de nécessité. Cet exemple démontre que l’action politique peut porter ses fruits. Une quarantaine de communes nous ont, d’ailleurs, déjà sollicités pour profiter de notre expérience. »  

 

Maire de la commune d’Autun, Rémy Rebeyrotte est également Président de la communauté de communes de l’Autunois et Conseiller Général de Saône et Loire.

 

Rappelons que les propriétaires qui, sur le conseil du Député UMP Droite Populaire Christian VANEESTE, avaient saisi le Conseil d’Etat d’une question préalable de constitutionnalité (QPC), ont été déboutés.

 

La Ville était donc complètement dans ses droits, compte tenu de la situation rencontrée.

 

Rappelons aussi que, pour l’instant, les auteurs d’une séquestration des élus municipaux à l’occasion de l’ajustement de la taxe au Conseil Municipal du mois de septembre dernier, n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire, malgré les plaintes déposées.

 

 

AUTUN, le 6 juin 2011

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Published by Rémy REBEYROTTE - dans vie de la cité
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