A PROPOS DE LA RCEA (suite)

Intervention de Rémy REBEYROTTE

à l’assemblée départementale du 11 juillet 2011

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Tout d’abord, je veux rappeler à notre mémoire Louis Escande - j’étais tout jeune Conseiller Général à l’époque - puisque c’est lui et l’association qu’il a dirigée qui ont porté pendant des années ce projet de Route Centre Europe Atlantique (RCEA).

Il ne s’agit pas d’un axe de desserte locale : il s’agit bien d’un projet à caractère européen, un projet est-ouest, un des rares projets de voie de ce gabarit qui n’est pas à destination de Paris, c’est-à-dire qui permet de traverser le territoire français, vous imaginez la révolution, sans passer par Paris ! C’est un vrai axe de décentralisation. J’ai toujours dit, sous forme de boutade, qu’il y aurait une solution pour accélérer les travaux : il faudrait diriger la RCEA dans l’autre sens pour qu’elle remonte vers Paris ; alors, nous aurions eu tous les crédits immédiatement puisque ce pays continue à être un vieux pays centralisé (…).

Elle a aussi comme avantage, et la personnalité de Louis Escande était une chance pour nous, d’être un axe qui effectivement mettait en relation l’est et l’ouest de notre département. Elle peut permettre à l’ouest de notre Département – ça a été très bien rappelé par Jean-Paul Drapier - de connaître véritablement une logique de développement.

Oui, nous avons besoin de la RCEA pour le développement de l’ouest de notre département. Oui, nous en avons besoin pour la sécurité des usagers puisqu’aujourd’hui nous avons le trafic sans la sécurité et le développement.

Donc, c’est une chance que de pouvoir débattre de cette question, opposition et majorité ; même si nous ne sommes pas d’accord sur la manière de réaliser, nous avons déjà un point commun : nous voulons tous la réalisation de cet axe 2 x 2 voies à l’ouest du département, et c’est un élément-clé pour la suite et pour le développement de notre département.

Sur la position de l’Etat, je regrette d’abord qu’il n’y ait pas eu un nouveau dialogue après le débat public et je regrette que Madame Kosciusko-Morizet ne vous ait pas ouvert la porte, Monsieur le Président. Pourquoi je le regrette ? Parce que cela donne des arguments à ceux qui pensent que toutes les procédures qui ont été mises en place autour du débat public ne servent strictement à rien, alors que ces procédures de débat public doivent servir à quelque chose et notamment à faire évoluer les projets qui sont soumis au débat public. Donc, c’est une catastrophe en matière de démocratie et d’écoute des personnes, de ceux qui sont à proximité des projets. Il y a un vrai problème de ce point de vue là, d’autant qu’on nous dit « pour savoir les aménagements éventuels, vous reviendrez plus tard ! ». C’est donc une faillite du débat public et je le regrette vraiment amèrement parce que ce n’est pas du tout notre conception démocratique républicaine.

Deuxième problème : il y a menace aujourd’hui, les associations l’ont dit, sur la décision qui a été prise par la Ministre, sur la forme juridique prise, fragilité qui menace le projet lui-même.

C’est pour cela, Président, que je souhaiterais aussi que, de notre côté, on cherche à sécuriser notre référendum. La sécurisation passe par deux points. Sans doute, il faudrait consulter l’ensemble des Saône-et-Loiriens, puisque c’est la logique du contribuable qui l’emporte. Ensuite, il faudrait une question positive sur notre proposition plutôt que de soumettre à référendum la position de l’Etat, ce qui ouvrirait un précédent. L’Etat va recourir par rapport à cela puisqu’il n’est pas imaginable qu’à chaque fois qu’il y ait un projet de grandes infrastructures, la collectivité locale puisse proposer au référendum une décision prise au niveau national. Je suis un décentralisateur, mais on va quand même très loin, trop loin, et je ne suis pas sûr que, de ce point de vue là, nous soyons totalement dans l’assurance et dans la sécurité juridique. Si le Préfet va au Tribunal Administratif, il gagnera.

Au-delà de cela, pour nos concitoyens, cela sera compliqué à expliquer de voter « non » car, dans un référendum local, on pose une question pour que nos concitoyens répondent favorablement à la collectivité. Je demande simplement à ce qu’on sécurise juridiquement cette question – peut-être suis-je dans le faux mais je pose quand même cette question là - pour qu’à notre tour, nous ne soyons dans une insécurité juridique.

L’idéal évidemment serait que l’Etat retienne la solution de l’éco-taxe, proposée par le Département : visiblement, cela permettrait d’aller beaucoup plus vite et en toute sécurité juridique.