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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 08:58

Une convention de 1986, non confirmée en 1989, 1995, 2001 et 2008, réglait de fait les liens financiers entre les deux communes de l’agglomération.

 

Depuis près de 25 ans, deux faits majeurs sont intervenus :

 

-     en 2000-2001, la création et le premier budget de la Communauté de Communes de l’Autunois ;

 

-     en 2006 et 2009, la création puis l’extension des compétences du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à l’ensemble de l’aide sociale.

 

Rappelons qu’entre 2000 et 2008, le budget de la Ville d’Autun est passé, en euros courants, de 37 à 24 millions.

 

Entre 2005 et 2009, la subvention versée par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est passée de 1,4 M€ à zéro, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) exerçant l’ensemble des compétences sociales depuis le 1er janvier 2009.

 

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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les changements importants intervenus, et donc le fait intercommunal.

 

L’actualisation – il s’agit ici d’une simple actualisation – se traduira donc de la manière suivante :

 

Le total actuel des dépenses de Saint-Pantaléon s’élève à 266.652 €, en année moyenne, hors rattrapage.

 

45.461 € correspondent à des compétences désormais assurées par le CIAS, ce qui correspond bien à la subvention que versait le CCAS d’Autun au Centre d’Action Sociale (CAS) de Saint-Pantaléon (45.750 €).

 

99.622 € correspondent à des compétences désormais exercées par la Communauté de Communes de l’Autunois (CCA) (soutien aux écoles, fournitures scolaires, voirie, quote-part du personnel, distribution de sacs poubelles, etc.).

 

Restent donc à charge 121.569 €.

 

Côté recettes, les recettes propres ou autres recettes hors Ville et CCAS, une fois déduites les recettes qui était liées à l’exercice des compétences désormais communautaires, sont estimées, a minima, à 60.223 € (locations de salles, CLSH, concessions du cimetière, quote-part des remboursements liés au personnel, achats groupés, etc.).

 

121.569 – 60.223 = 61.346

 

La Ville portera donc sa dotation à la commune-associée de 42.520 € à 61.346 €, dont 26.000 € pour Odyssée Loisirs, sachant que le montant global des subventions qu’elle versait jusqu’à présent s’élevait à 105.770 € (42.520 € en dotation et 63.250 € au CAS de Saint-Pantaléon).

 

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Vérification :

 

En 2009, le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) communautaire est de 0,42, c’est-à-dire, pour faire simple, qu’aujourd’hui 42 % des services publics locaux et donc 42 % des dotations et de la fiscalité locale sont exécutés et sont mobilisés par la Communauté de Communes de l’Autunois. Le coefficient « Ville » s’élève donc à 0,58.

 

105.770 x 0,58 = 61.346 €

 

 

Il s’agit donc bien d’une simple actualisation.

 

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La subvention du CCAS d’Autun à sa section CAS de Saint-Pantaléon n’est plus d’actualité puisque :

 

-     Toutes les compétences sociales ont été transférées au CIAS à compter du 1er janvier 2009 ; toutes les dépenses s’y afférant ont d’ailleurs été déduites dans les calculs précédents. Cependant, la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine (DCSU), qui porte la Politique de la Ville, travaille pour l’ensemble de l’agglomération mais en très large priorité pour Saint-Pantaléon, dont le quartier d’habitat collectif a été classé en priorité 1 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

 

-     Le CCAS d’Autun est en voie de dissolution.

 

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Par ailleurs, le fonctionnement de la mairie-annexe proprement dit continuera à être pris en charge par la Ville, moyens humains et matériels, et l’ensemble des personnels sera maintenu avec reprise de leur contrat et statut actuels.

 

 

Les associations soutenues précédemment continueront à l’être, à même hauteur, voire à un niveau plus important, par la dotation de la Ville ou par l’intermédiaire du CIAS.

 

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Côté investissements, les 250.000 € propres au territoire de la commune-associée sont maintenus et seront même amplifiés, compte-tenu de l’opération de Programme de Renouvellement Urbain (PRU), avec en moyenne 660.000 € par an pendant 5 ans, pour la seule part « Ville ».

 

 

Globalement, si on additionne les moyens de la Ville (dotation et moyens directs), de la CCA et du CIAS sur Saint-Pantaléon, l’investissement financier sur Saint-Pantaléon dans les 5 années à venir sera multiplié par 2,6, c’est-à-dire augmenté de 164 %. Rappelons que le PRU représentera au total 36 M€ investis sur la commune-associée sur 5 ans, en plus des investissements courants.

 

Pour terminer, rappelons également que les habitants d’Autun et de Saint-Pantaléon continueront à bénéficier des services communs à l’ensemble de l’agglomération et à la CCA.

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Published by REBEYROTTE - dans vie de la cité
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