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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 16:44

Rapport de Marie-Claude Barnay, vice présidente


Chers collègues,

 

Dans les groupements de communes comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires. Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, mais doit permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et des priorités du projet de budget primitif.

 

Compte tenu de certaines incertitudes en matière de recettes, il a été décidé de voter le budget dans le courant du premier trimestre 2009. Toutefois, des réunions de travail ont été organisées entre les membres du bureau et l’ensemble des maires des communes de la CCA, le jeudi 13 novembre à Cussy en Morvan, puis le vendredi 28 novembre à Autun.

 

Je ne vous cacherai pas que ce budget 2009 s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile. La croissance du PIB en France sera très faible, voire négative. Les perspectives en termes d’emploi sont particulièrement inquiétantes.

 

En matière de dotations, lesquelles représentent une recette d’environ 3,5 millions d’euros pour notre collectivité, les titres parus dans la presse résument assez bien la situation :

« L’Etat met les budgets locaux au régime sec » (Les Echos 11/07/08), « 2009 : annus horribilis pour les finances locales » (La lettre du Cadre Territorial 15/09/08)…

 

Les dotations vont connaître une évolution quasi nulle en 2009, alors que 2008 aura été marquée par une inflation de + 3,3%.

Les principales dotations de l'Etat aux collectivités locales sont rassemblées à l'intérieur d'une enveloppe dite « normée » à laquelle est appliqué un taux d'évolution global. Le contrat de croissance et de solidarité assurait, depuis 1999 jusqu’en 2007, une évolution des dotations de l’Etat selon une formule qui ajoutait à l’inflation de l’année le tiers de l’évolution du PIB en volume de l’année n-1, soit une revalorisation variant entre +2% et +3% selon les années.

En 2008, l’indexation s’est faite sur la seule inflation, estimée à 1,6%.

En 2009, l’enveloppe normée progresserait de + 2% mais le fonds de compensation de la TVA, en nette hausse du fait d’une progression des investissements à la fin du précédent mandat viendrait en déduction de cette enveloppe.

 

Dès lors, les dotations proprement dites devraient progresser seulement de + 0,8%, alors que l’inflation réelle des collectivités, calculée par le « panier du maire  » s’établira à + 3,6% en 2008.

 

S’ajoute à cela la prise en compte dès 2009 et sans lissage des chiffres officiels des recensements effectués jusqu’en 2007 et la suppression définitive de la dotation de décentralisation, qui apportait à notre communauté de communes un supplément de  l’ordre de 11.000 €. Au total, nous perdrons en 2009 environ 160.000 € de dotations (dont 56.000 € liés aux chiffres de population).

 

Notre collectivité, compétente pour la gestion des déchets, est également touchée par l’augmentation de + 50% de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, qui s’applique sur chaque tonne d’ordures ménagères traitée. Cette taxe est sans doute appelée à connaître une hausse très forte les prochaines années, une hausse globale de 350% étant annoncée comme objectif à l’horizon 2014-2015. Pour 2009, la première hausse entraînera une dépense supplémentaire pour notre collectivité de 45.000 €.

 

La principale recette de la communauté de communes, la taxe professionnelle devrait peu évoluer. Le niveau exact des bases n’est pas encore définitivement connu, mais l’évolution devrait se situer entre – 0,5% et + 0,5%. Il faut noter toutefois que la part représentée par le principal contributeur – l’entreprise DIM – sera passée de 32% à 27% entre 2006 et 2009.

 

La convention départementale de solidarité urbaine, qui devrait être signée en début d’année, apportera prochainement ses premiers effets, une enveloppe de l’ordre de 300.000 euros étant prévue pour la période 2009-2012.

 

Outre ces aspects, les principales caractéristiques du budget 2009 seront les suivantes :

-l’entrée de la commune d’Antully, les dépenses supplémentaires étant pour la plupart d’entre elles compensées par l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle de cette commune

-une forte réduction, d’au moins 20%, de la subvention d’équilibre versée au parc des expositions

-des coûts de traitement des déchets en forte hausse, compensés aux deux-tiers par les économies de fonctionnement liées à la réorganisation de la collecte des ordures ménagères

 

Sans conséquences budgétaires majeures dans l’immédiat, l’année 2009 sera surtout marquée par des efforts d’optimisation des services et le renforcement de l’échelle intercommunale en matière de services de proximité.

Cela passe par la mutualisation des services techniques de la communauté de communes et de la ville, telle que nous l’avons décidée lors de notre précédent conseil. Cette mutualisation se fera à effectifs constants ; elle nécessitera quelques investissements au démarrage.

Cela passera aussi par le renforcement du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), qui permettra aux communes qui le souhaitent de remplacer leurs CCAS par des structures plus souples et de simplifier ainsi le fonctionnement de nos collectivités.

Ce transfert des compétences sociales s’accompagnera également d’une extension d’un certain nombre de services en direction des habitants de toutes les communes de la CCA. Ce surcoût, estimé à 35.000 €, est à prendre en compte dans la subvention d’équilibre versée au CIAS.


A suivre : la présentation détaillée du DOB

 

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Published by REBEYROTTE - dans économie
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