Conseil Municipal du 1er avril 2008
- Intervention de M. Rémy REBEYROTTE, Maire d'AUTUN –
Je voudrais d'abord remercier très sincèrement Bernard Dechaume, et les services généraux et financiers de la Ville d'Autun, pour la qualité du document d'orientations budgétaires qui s'améliore d'année en année, au fur et à mesure que s'affinent nos outils de gestion et nos analyses. Je crois que personne au tour de cette table ne pourra critiquer ce document, d'une rare transparence et d'une grande qualité pédagogique.
Je n'épiloguerai pas sur ce Débat d'Orientations Budgétaires, considérant que les trois mois de campagne électorale que nous venons de vivre ont été un Débat d'Orientations Budgétaires grandeur nature, car que d'attaques sur notre gestion ou plutôt sur un seul aspect de notre gestion : la dette.
Car je n'ai rien entendu sur la fiscalité ; il faut dire que les taux n'ont pas évolué pour la Ville d'Autun depuis 2003 et que pour la Ville et la Communauté de Communes de l'Autunois, l'augmentation a été seulement de 8 % sur 7 ans, ce qui est difficilement critiquable. Je n'ai rien entendu sur les dépenses - sur lesquelles d'ailleurs j'aurai des questions à poser à notre opposition -, ni sur les autres recettes que nous pourrions attendre et pour cause puisque les subventions reçues, notamment les subventions d'investissement, sont marquées par un recul des fonds européens en partie dû à la position du gouvernement français qui n'a pas voulu augmenter sa quote-part au budget communautaire en 2003, et un recul des aides de l'Etat.
Je n'épiloguerai pas non plus parce que notre gestion est pour le moins très observée :
- Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui devait porter sur la période 1998-2003 et qui, finalement, a presque porté exclusivement sur l'année 2004. Cependant, le Président de ladite Chambre a accepté de faire porter notre analyse en annexe du document, analyse qui rappelle les caractéristiques particulières de notre Ville depuis toujours et les charges de centralité qu'elle doit supporter, et qui démontre que 2004 a été une année exceptionnellement difficile, particulièrement lourde en investissements, comme l'a été 2007, avec un rétablissement de nos équilibres, rétablissement plus que favorable, dès 2005 et 2006.
- Deux recours sur le budget, déposés par les oppositions du Conseil Municipal précédent ; deux recours perdus par les mêmes oppositions, et, malgré tout cela, la réélection de notre majorité à l'occasion des dernières élections municipales avec plus de 55 % des suffrages et après un dernier tract agressif, distribué dans toutes les boîtes à lettres, qui, lui aussi, ne parlait que de gestion soi-disant calamiteuse.
Je vous rappelle que les données 2007 sont des données provisoires et que 2007 aura été marqué par des investissements importants, notamment sur le Parc d'Activités Saint-Andoche pour l'accueil de la future scierie qui est en cours d'installation.
Pour autant, nous sortirons vraisemblablement de cette année 2007 avec un excédent de clôture consolidé de plus de 2.335.000 € d'excédent de recettes sur les dépenses, en tenant compte des excédents des exercices précédents qui furent tout-à-fait remarquables en 2005 et 2006.
2008 ne ressemblera pas à 2007. Elle ressemblera davantage à 2005, à savoir que ce sera une année de moindre investissement et où nous percevrons les subventions liées aux investissements réalisés en 2007 (plus de 900.000 €, rien que pour le PASA) et les premiers loyers liés à l'implantation de la nouvelle scierie. Mais, et vous le comprendrez aisément, il faut déjà investir et donc mobiliser les moyens financiers avant de percevoir les subventions et les loyers. C'est une réalité que connaissent parfaitement les entreprises, aussi bien que les ménages ; les retours sur investissements ne sont évidemment pas instantanés.
2008 ne ressemblera pas à 2007 pour une autre raison, beaucoup plus préoccupante, et qui pourrait aussi impacter les années qui suivent.
Le budget 2007 avait été élaboré dans un contexte toujours marqué par le pacte de stabilité, devenu pacte de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales, qui faisait progresser nos ressources en provenance de l'Etat, de l'inflation, mais aussi pour une part, de l'évolution de la croissance, c'est-à-dire du Produit Intérieur Brut. 2008 sera la dernière année de ce pacte qui a été remis en cause par l'actuel gouvernement ; nos futures dotations ne prendront plus en compte que l'inflation, ou plus exactement au mieux l'inflation.
Nous avions élaboré le budget 2007 dans un contexte où la croissance de notre économie nationale dépassait encore les 2 %. Je rappelle que l'objectif affiché par l'actuel Président de la République était de faire passer le plus rapidement possible en rétablissant, je cite, "la confiance", le Produit Intérieur Brut de 2,1 à 2,7 %, qui est la moyenne européenne. Or, le contexte actuel de notre Débat d'Orientations Budgétaires est celui d'une révision de la croissance française pour 2008, entre 1,7 et 1,8 % et des déficits publics en hausse, notamment celui de l'Etat qui se rapproche dangereusement du seuil des 3 % du PIB et d'imposition d'Etat qui ne baisseront pas, contrairement aux promesses faites lors de la campagne présidentielle.
En toute objectivité, les responsabilités ne viennent pas uniquement du gouvernement français et nous sommes globalement rentrés dans une phase de récession, notamment en provenance des Etats-Unis, et, tout aussi grave, dans un contexte de crise financière et bancaire internationale qui impactera forcément également notre économie. Les experts anticipent aujourd'hui une possible hausse des taux d'intérêt dans les mois et années qui viennent.
Je rajoute à cela une inflation qui, de son côté, reprend et qui, de toute façon, ne tient pas compte de la hausse du prix du carburant, ce qui l'éloigne considérablement de l'évolution réelle des prix et de ce qu'on appelle le "panier du maire", c'est-à-dire les achats de nos collectivités locales en valeur qui ont progressé en 2007 non pas de 2,25 mais de 3,5 %.
Je suis élu local depuis près de 20 ans. Je n'ai jamais connu un contexte aussi défavorable et incertain pour nos collectivités. Aussi, la prudence et la vigilance seront de rigueur et nous vous proposerons, pour l'année qui vient, et en fonction de l'évolution du contexte, pour les année qui suivent, d'achever déjà les programmes en cours et de phaser les investissements en fonction de l'évolution de ce contexte.
2008 sera également une année particulière, dans la mesure où, année électorale, presque un tiers de l'année sera passé avant que nous ayons voté notre budget. Il est clair que nous ne réaliserons pas cette année, par des effets de glissement, tout ce que nous avions pu envisager parce que, au fond, en terme d'action, cette année se réduira à 8 mois.
Je voulais rappeler ce contexte général et finalement vous interroger, collègues et élus de l'opposition :
Vous voulez alléger immédiatement le poids de notre dette qui, je le rappelle, ne présente aucun caractère inquiétant du fait, et vous l'avez vu sur les différents emprunts, d'une moyenne de taux inférieure à 4 %, ce qui est historique, d'une proportion de taux fixe supérieure à 90 % et d'une vie moyenne résiduelle, c'est-à-dire une capacité à rembourser la dette si nous arrêtions demain tout emprunt, de 8 années, et d'une annuité de 137 € par habitant et par an pour une moyenne de 143 € par habitant et par an pour les villes de notre strate ; mais puisque ce sujet focalise toute votre attention, il faudra, qu'au fil de nos débats et de nos Conseils Municipaux, vous répondiez aux questions suivantes :
Il y a deux possibilités de faire diminuer très vite notre dette :
- La première, diminuer drastiquement nos dépenses d'investissement puisque c'est pour réaliser ces dépenses que nous avons emprunté.
Etes-vous pour la remise en cause de la création du Parc d'Activités Saint-Andoche et le développement, de ce fait, de la filière-bois, des éco-industries, de la filière mécanique et l'accueil de nouvelles entreprises ?
Etes-vous contre l'aménagement de Pont l'Evêque, la création de la nouvelle caserne de gendarmerie et l'accueil, financé par le SDIS et le Département, d'une nouvelle caserne de Pompiers ?
Etes-vous contre la mise à niveau de l'éclairage public et la mise en valeur lumière de notre patrimoine ?
Etes-vous contre la construction de 13 logements sur la Percée Eumène-Mazagran ?
Etes-vous contre le maintien d'une société autonome de construction et de gestion immobilière de logements sociaux dans l'agglomération autunoise, aux côtés de l'OPAC ? Je veux parler de la SAIEMAA?
Etes-vous contre le rachat des locaux de la Banque de France qui vont nous permettre d'accueillir un centre de formation national pour les conducteurs de trains-fret ?
Etes-vous contre la possibilité de racheter le restaurant scolaire du Lycée Bonaparte, sachant que le nôtre n'est plus aux normes et que la Direction des Services Vétérinaires, à l'initiative du Docteur Alain Demeusois, nous suggère de réaliser cette opération ?
Etes-vous contre un certain nombre de travaux de voirie ou de bâtiments, et notamment 145.500 € qui seront consacrés à la mise aux normes de nos bâtiments communaux et 100.000 € pour la mise aux normes et réparations urgentes sur nos écoles ?
Etes-vous contre le boulodrome pour lequel nous n'aurons plus à inscrire en 2008 que 194.280 €, qui sera subventionné à 70 % et qui sera avant tout une construction bois ?
Etes-vous contre la remise en état progressive du cimetière ? Le lancement des études sur la première tranche de rénovation du stade Saint-Roch, sur la rénovation urbaine de Saint-Pantaléon et le centre social Saint-Andoche ?
Etes-vous contre la modernisation de nos services pour la recherche des gains de productivité et l'amélioration des conditions de travail de nos personnels ?
Etes-vous contre l'enveloppe de 265.000 € attribués à la mairie-annexe de Saint-Pantaléon ?
- L'autre possibilité serait d'améliorer le rendement d'autres recettes.
Etes-vous pour l'augmentation de la fiscalité ?
Pour notre part, nous proposons, au moins encore cette année, le maintien des taux qui n'auront pas bougé depuis 2003. Je dis au moins encore cette année, car le contexte général que je rappelais et les effets attendus du rapport du Sénateur Lambert rendu au Gouvernement en novembre nous rendent prudents en la matière.
Reste ensuite la solution de subventions plus élevées mais je vous ai rappelé en la matière le contexte des subventions d'Etat que ne peuvent pas compenser intégralement, même s'ils nous aident énormément, la Région et le Département. Par ailleurs, j'ai appris vendredi dernier que l'Etat souhaite dès 2008 geler 7 milliards d'euros sur les crédits destinés à nos collectivités locales. Le plan de rigueur tant démenti semble bel et bien d'actualité.
Je rappelle que le rapport Lambert susnommé préconise d'interdire aux départements de subventionner les communes "pour encourager l'émergence d'intercommunalités plus fortes", je cite. J'espère qu'une telle proposition restera dans les tiroirs.
Je vous pose aujourd'hui ces questions car vous avez fait jusqu'ici une campagne d'opposants, c'est-à-dire favorables aux dépenses et défavorables aux recettes : grand classique. Mais vous êtes aujourd'hui sur ces bancs et vos propos vous engagent. Le temps électoral est passé.
Un mot sur le fonctionnement : je voudrais saluer les efforts permanents des services dans leur gestion et leur restructuration, pour faire des économies.
Je rappelle que les dépenses nettes de personnel, rapportées à la totalité des dépenses de fonctionnement, atteignent une moyenne de 53 % dans les villes de notre strate. Nous sommes à 49,42 % en 2007 et je veux souligner que toutes les poches d'économies sont en permanence étudiées.
Ce sera d'ailleurs le travail que va poursuivre et renforcer Marie-Claire Tellier, pour rendre notre organisation encore plus efficace, tout en permettant au personnel d'avoir des meilleures conditions de travail. D'où notre choix, à court et moyenn termes, de transformer l'actuel hall de l'agriculture en un centre technique principal de la Ville, de rassembler nos moyens mais aussi de faire bénéficier à nos personnels des avantages du Comité National d'Actions Sociales (CNAS), en lien avec le Comité des Œuvres Sociales (COS). C'est une vieille demande et elle nous permettra aussi de rendre plus attractifs nos futurs recrutements.
Permettez-moi un dernier commentaire sur les budgets annexes et de vous faire remarquer que désormais le budget "immeubles productifs de revenus" rapporte à la Ville des sommes importantes chaque année.
Pour autant, je le dis très clairement, notre vocation n'est pas de porter le PASA éternellement : nous avons fait ce qu'il fallait et nous continuerons à le faire pour amorcer la dynamique, mais à terme - et c'est ce qui se passe depuis quelques mois -, nous souhaitons bien vendre les différents lots et consacrer nos efforts sur d'autres secteurs de l'agglomération. Oui, le PASA nous coûte cher. Oui, heureusement, nous sommes suivis sur ce dossier par l'ensemble des partenaires, y compris le Pays et ses cinq communautés de communes rassemblées. Oui, aux côtés des anciens salariés de la fonderie et de leur association, nous sommes fiers que cette friche industrielle ait repris vie, activités et emplois.
Comme nous sommes fiers que Bellevue, après treize ans de silence, fasse résonner le bruit des terrassiers et des entreprises qui s'installent.
Comme nous sommes fiers qu'une autre friche industrielle, celle de Ducal, progressivement reprenne vie et activités.
Comme nous sommes fiers que les locaux vides de la Banque de France accueillent aujourd'hui un nouveau centre de formation et qu'une galerie marchande, à l'initiative du privé, se crée au centre ville.
C'est bien dans ce sens que nous continuerons, en souhaitant qu'après un premier mandat où la Ville a été moteur et s'en est donné les capacités, nous puissions enfin toucher les fruits de cette dynamique et faire que, pleinement, le secteur privé prenne le relais de cette logique d'investissement, de cette diversification d'activités et de redynamisation de notre ville. Nous retrouverons ainsi de nouvelles marges de manœuvre, si le contexte national et international ne se dégrade pas davantage.
Chers Collègues, je vous remercie pour votre attention.