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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 09:24

Intervention de M. Rémy REBEYROTTE,

Maire d'AUTUN

 

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Dans ce que l’on doit désormais appeler le ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires), deux points sont à relever pour 2016 : continuité et changements.

 

 

Continuité de notre stratégie financière, budgétaire et fiscale :

 

Diminution des dépenses de fonctionnement, recherche d’adaptation et d’efficacité.

 

Recherche de toutes les recettes possibles pour les investissements, avec échelonnement si nécessaire.

 

Donc, maintien d’une CAF la plus élevée possible qui nous permet de maintenir un niveau d’investissements importants pour les habitants, les entreprises et l’emploi local, et de…

 

Limiter le recours à l’emprunt : nous poursuivons notre désendettement en remboursant deux fois plus que nous empruntons à des taux historiquement bas et…

 

Maîtriser la fiscalité dont les taux n’ont pas changé depuis 2010.

 

 

Continuité de notre stratégie qui, pour autant, doit s’adapter à de nouvelles données, à des changements exogènes :

 

La nouvelle baisse de nos dotations (contribution à l’effort national) qui renforce la nécessité de comprimer les dépenses et de faire des choix.

 

Le nouveau pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal entre le Grand Autunois Morvan et les communes qui le composent. Jusqu’à l’an passé, nous avions avec le GAM un pacte de fait, non écrit mais très efficace, qui a couru de 2012 à 2015 : le GAM conservait l’intégralité du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), les communes restaient fiscalement autonomes et bénéficiaient gratuitement des services du GAM. Les lois, règlements et arrêtés intervenus en 2015 ont changé la donne. Cette dérogation, qui permettait le maintien du FPIC entièrement au bénéfice de la communauté de communes, n’est plus concrètement réalisable puisqu’il faudrait désormais recueillir l’assentiment de tous les Conseils Municipaux des communes de la communauté, 43 communes pour ce qui nous concerne. Cette unanimité est une hypothèse trop exigeante pour faire reposer le budget annuel du GAM sur une telle hypothèque. Par ailleurs, le contrat de ville signé en 2015 nous contraint à la signature explicite d’un pacte de solidarité communautaire dans l’année qui suit.

 

Quels sont les engagements réciproques contenus dans ce projet de pacte ? La Ville d’Autun, comme les autres communes, conservera sa part du FPIC (estimée à plus ou moins 145.000 € en 2016), baissera la fiscalité d’autant sur les trois taxes permettant au GAM de l’augmenter de l’équivalent (c’est un transfert de fiscalité) et bénéficiera d’un fonds de concours garanti en provenance du GAM équivalent en 2016 à un tiers du montant du FPIC restant aux communes (plus ou moins 48.000 €), le fonds de concours portant sur le fonctionnement de notre collectivité en lien avec les activités du GAM. Ainsi, le GAM maximisera son coefficient d’intégration fiscale (CIF) et donc ses dotations et ressources, et en reversera une quote-part aux communes dans un souci de solidarité partagée. Chacun doit gagner aux objectifs du pacte. Ce mécanisme optimise les ressources de notre territoire.

 

Si, après calculs, nous pouvons même faire un effort supplémentaire sur la baisse des taux pour les contribuables autunois, du fait des meilleures conditions de compensation par l’Etat de la diminution de la TFPB dans le cadre du contrat de ville et de la mise en place du fonds de concours garanti, nous le ferons lors du vote du budget. Mais il faut être prudent et bien s’assurer de cette possibilité. Je pense aujourd’hui que nous pourrons y arriver.

 

Voici pour les permanences et les changements dans notre futur budget 2016.

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Published by Rémy REBEYROTTE
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