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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 11:53

Intervention de M. Rémy REBEYROTTE,

Maire d'AUTUN

 

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Depuis 2008, la Ville d’Autun mène la stratégie suivante : diminution des dépenses de fonctionnement, recherche de toutes les recettes possibles pour les investissements, donc maintien d’une capacité d’autofinancement élevée qui permet de soutenir l’investissement, les entreprises et l’emploi local, limitation du recours à l’emprunt et donc désendettement, et maîtrise de la fiscalité puisque les taux n’ont pas changé depuis 2010.

 

La baisse de la fiscalité qui s’amorce aujourd’hui au plan communal a pour cadre la mise en place d’un pacte financier et fiscal entre le Grand Autunois Morvan et les Communes qui le composent. Ainsi, la Ville d’Autun, comme les autres communes, gardera sa part du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, ce qui n’était pas le cas précédemment, mais elle n’en profitera pas pour s’enrichir, pour profiter d’un effet d’aubaine sur le dos des contribuables autunois. Elle rendra aux habitants, par une baisse de la fiscalité, ce nouveau fonds qu’elle percevra.

 

De ce fait, la Communauté de Communes retrouvera donc des marges pour augmenter la fiscalité (transfert de fiscalité). Toutes les communes, dont la Ville d’Autun, en compensation de ce transfert de fiscalité, percevront un fonds de garantie de la Communauté de Communes, équivalent pour 2016 à un tiers du FPIC communal. Ce mécanisme permet d’optimiser les moyens versés par l’Etat sur notre territoire et de limiter la baisse des dotations. C’est un acte de bonne gestion. Il doit rester globalement neutre pour le contribuable.

 

Pour sécuriser ce nouveau dispositif, et parce que l’Etat nous a informés qu’il compenserait non plus à hauteur de 26 % mais à hauteur de 40 % la baisse de la TFPB dans le cadre du contrat de ville, nous avons décidé de vous proposer un effort supplémentaire sur la baisse des taux communaux. Ceux-ci s’établiront à 17,99 pour la TH, 28,62 pour la TFPB et 58,94 pour la TFPNB.

 

Lorsqu’on a l’opportunité d’un pacte globalement neutre pour le contribuable mais qui permet d’augmenter les dotations pour maintenir les services publics locaux, on ne peut pas passer à côté d’une telle opportunité, surtout dans les circonstances actuelles où de nombreuses collectivités vont devoir augmenter fortement la fiscalité locale. De plus, le pacte en question est clairement favorable dans la durée aux communes qui composent l’intercommunalité puisqu’il nous garantit d’un fonds de concours qui ne peut qu’évoluer à la hausse. Mais nous en reparlerons au moment de voter le pacte au sein de notre Conseil.

 

Quels seront les principaux investissements 2016 ? La mise en service du restaurant scolaire du Clos Jovet, la poursuite de l’aménagement de la place du Champ de Mars, d’importants travaux de voirie, une quote-part des travaux de l’hôtel de ville en lien avec la création de la bibliothèque multimédia communautaire, les tribunes du stade Saint Roch, le sauvetage du temple protestant, des travaux pour accueillir une entreprise dans le nouveau centre Valmy, mais aussi de nouveaux aménagements sur la base de loisirs Marcel Lucotte, les fouilles du chantier de la Maison de Santé, la mise en œuvre du wifi urbain, et les études dans le cadre du contrat de ville et de l’aménagement de l’école des hauts quartiers, parmi les principaux dossiers.

 

Je voudrais ici remercier très sincèrement Madame Sontrop, Madame Henriot, Madame Gisson, qui, aux côtés de Marie-Claire Tellier, font un travail remarquable au service du budget et des finances de notre collectivité, et remercier les services pour les efforts qu’ils consentent au quotidien, tant sur le fonctionnement que sur les projets d’investissement, pour que notre ville avance, se modernise, s’aménage, au service de l’ensemble de ses habitants.

 

 

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Published by Rémy REBEYROTTE

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